Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FREECLOP
Numéro de dépôt :
3999303
Date de dépôt :
19/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FREECLOP
Déposée par voie électronique le 19 avril 2013 par monsieur Daniel RETHORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FREECLOP »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Daniel RETHORE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Inscription le 8 juin 2015 - Rejet total n°649811 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-08